En droit français, un fonds de dotation est une personne morale, à but non lucratif, qui utilise les revenus de sa dotation (son capital) pour financer ou mener directement des actions d’intérêt général.
Le fonds de dotation peut détenir des biens et droits de toute nature (y compris immobiliers) et il jouit de nombreuses exonérations fiscales, afin de pouvoir consacrer la totalité de ses moyens à la réalisation de son objet social.
Comme le prescrivent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les comptes de Samata sont publiés chaque année au Journal officiel. Ils sont par ailleurs librement accessibles, avec les rapports annuels d’activité, sur cette page.